Dans le cadre de son activité de gestion et de fourniture des Produits et Services du Site pour le compte de Esmod Éditions, Vivlio s’engage en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des Données à Caractère Personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés» et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. La présente Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de nos obligations et de vos droits en matière de protection des Données à Caractère Personnel, en tant que clients ou utilisateurs de nos Services.
«Adresse(s) IP» : numéro attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet au Site ou à l’un de nos Services.
«Cookie(s)» : fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre accord ou à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un de nos Services. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
«Données à Caractère Personnel», «Données Personnelles» ou «Données» : définies par la Loi Informatique et Libertés comme «toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres». A titre d’exemple, cela peut être votre nom, votre prénom ou encore votre adresse personnelle.
«Donnée(s) de Navigation» : toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné (ex : navigateur utilisé, langue d’utilisation, adresse IP, etc.).
«Partenaire» : sociétés partenaires, partenaire commercial de Vivlio.
«Politique de Protection des Données» ou «Politique» : désigne le présent document accessible sur le Site, destiné à vous informer sur nos obligations et sur vos droits en matière de protection des Données Personnelles.
«Prestataire» ou «Sous-Traitant» : toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour notre compte, conformément à nos instructions.
«Responsable de Traitement» : défini par la Loi Informatique et Libertés comme «la personne [...] qui détermine ses finalités et ses moyens».
«Service(s)» ou «Produit(s)» : désigne l’ensemble des Services et Produits fournis par Vivlio dans le cadre de votre utilisation du Site.
«Site» : désigne le Site Esmod Éditions, https://ebook.esmod-editions.com/.
«Terminal(aux)» : désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que vous utilisez pour accéder au Site ou utiliser l’un de nos Services.
«Tiers» ou «Tierce(s)» : désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire administrative) autre que nous, nos Prestataires, notre Partenaire et autres entreprises partenaires.
«Traitement de Données» ou «Traitement» : défini par la Loi Informatique et Libertés comme «toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.»
Nous sommes amenés à collecter vos Données Personnelles suivantes :
Toute information demandée, précédée ou suivie d’un astérix, est une information obligatoire à fournir par le client pour pouvoir bénéficier d’un Service que nous proposons, sans laquelle nous ne pouvons répondre à votre demande.
Toute information proposée de nous renseigner, non précédée ou non suivie d’un astérix est une information facultative, n’empêchant pas Vivlio de vous fournir ses Services à défaut de réponse de votre part.
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, nous collectons uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité recherchée par Vivlio (principe de «minimisation»).
La collecte de vos Données nous est nécessaire lorsque vous souhaitez créer un compte client. A ces fins, nous collectons vos Données de connexion et d’identification et stockons ces Données pour vous proposer un service d’identification.
Nous sommes nécessairement amenés à collecter et traiter vos Données Personnelles afin d’honorer vos commandes, de pouvoir communiquer avec vous notamment concernant leur acheminement, et pour facturer et encaisser les paiements. Les Données relatives à votre identification, les Données permettant de vous contacter et vos Données de paiement listées dans le point précédent nous sont par conséquent nécessaires pour traiter vos commandes.
Nous conservons vos Données Personnelles afin de vous permettre de télécharger de nouveau vos Produits achetés sur le Site, notamment vos Données de connexion, de contact et les informations relatives à vos commandes sur le Site.
Les Données Personnelles que nous collectons nous sont également utiles dans le cadre de nos études statistiques, dans une optique d’amélioration constante de notre offre. Nous utilisons pour cela vos éventuelles réponses à nos enquêtes et sondages, vos Données de contact, les Données relatives à vos commandes ou toute autre information que vous nous aurez transmise de votre propre chef. Ces Données sont anonymisées de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée.
Nous sommes également susceptibles de traiter vos Données pour répondre à d’éventuelles obligations légales, et notamment dans le cadre d’injonctions judiciaires ou administratives.
Les Données que vous nous communiquez nous sont destinées, afin de réaliser les finalités ci-dessus énoncées.
Dans le cadre de l’exécution de la commande, les Prestataires auxquels nous faisons appel (tels que les logisticiens, les banques) reçoivent par exemple, de notre part, les Données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat, telles que votre prénom, votre nom, votre adresse de facturation, et votre adresse électronique afin de pouvoir vous contacter. Nos Prestataires peuvent uniquement utiliser les Données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission.
Vous pouvez demander à recevoir par e-mail, par SMS ou par courrier postal des offres portant sur des produits ou des services fournis par notre Partenaire, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de manière active à toute forme de proposition en ce sens vous permettant de manifester votre volonté explicite de recevoir de telles offres de notre Partenaire. Dans ce cas, sous réserve de votre consentement explicite ou de votre demande préalable, notre Partenaire pourra recueillir auprès de nous vos Données Personnelles et pourra vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous l‘informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail, par SMS ou par courrier postal.
Vos Données sont également susceptibles d’être communiquées à des Tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.
Nous transmettons vos Données Personnelles en les chiffrant. Ceci s’applique également à votre commande et à votre connexion client. À cette fin, nous utilisons le système de codage TLS (Transport Layer Security) ou SSL (Secure Socket Layer).
En outre, nous sécurisons nos sites et autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos Données par toute personne non autorisée.
Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union Européenn, aux États-Unis. Pour garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles, les destinataires sont adhèrent aux principes du « Privacy Shield » et sont certifiés.
Nous prenons toute mesure nécessaire au respect de la protection des Données Personnelles dès la conception de nos Services.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toute mesure de sécurité au sein de nos locaux et de nos systèmes d’information dans le but d’empêcher que des fichiers soient déformés, endommagés ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
L’accès à vos Données est réservé uniquement aux personnes que vous avez autorisés, ou à des Tiers détenant une autorisation spéciale ou ponctuelle (ex : autorité administrative ou judiciaire), dans un souci de parfaite confidentialité.
Nos Sous-Traitants ont accès à vos Données strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission et ont à ce titre une obligation de sécurité et de confidentialité y afférente, qu’ils ne sont pas autorisés à utiliser dans un autre cadre que celui de l’accomplissement de leur mission de sous-traitance.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment accéder, demander la portabilité de vos Données, faire rectifier ou supprimer les informations vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à recevoir des informations sur les offres ou événements proposés ou à tout type de Traitement de vos Données, ou en demander la limitation. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données à Caractère Personnel après Votre mort.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le Service Client de Vivlio:
Service clients Vivlio
26 rue Berjon
69009 LYON
sav-donnees-personnelles@vivlio.com
Pour une parfaite transparence, nous vous informons que la demande de suppression de vos Données Personnelles dans notre base de Données entraîne l’impossibilité de télécharger ultérieurement les Produits que vous avez commandés sur le Site.
Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre souhait de ne plus recevoir d’offres envoyées de la part de notre Partenaire, en nous écrivant aux coordonnées de contact rappelées ci-dessus. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Si vous disposez d’un compte de membre ou d’utilisateur d’un de nos Services, vous pourrez également modifier à tout moment vos choix via votre compte, dans une rubrique dédiée à vos souhaits en matière d’envoi d’offres commerciales.
Dans les cas qui précèdent, vos Données Personnelles ne seront plus transmises à notre Partenaire, à compter du traitement de votre demande en ce sens. Nous vous informons toutefois que votre demande n’aura pas d’effet rétroactif sur les transmissions de vos Données à notre Partenaire qui seront intervenues avant votre demande. Ainsi, pour toute demande relative au Traitement de vos Données déjà transmises à notre Partenaire, nous vous invitons à le contacter directement par tous moyens que ce dernier est tenu de vous offrir.
Vos Données Personnelles restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente Politique, de la bonne exécution de nos Services et notamment aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Le cas échéant, nous enregistrons également vos Données, si et tant que la loi nous autorise le stockage à des fins précises, y compris pour la défense d’un droit.
Il est possible de renoncer à la suppression des Données dans les cas prévus par la loi s’il s’agit de données anonymes ou pseudonymes et si la suppression rend impossible le Traitement à des fins statistiques ou y nuit sérieusement.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de déterminer quels Services leur enfant mineur, au sens de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, est autorisé à utiliser et de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces Services.
L’inscription d’un mineur à nos Services n’est permise que si elle fait l’objet d’une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de s’inscrire à nos Services implique qu’il a obtenu cette autorisation préalable.
Nous attirons particulièrement l’attention des parents sur l’utilisation faite par leurs enfants de l’Internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des Données Personnelles qu’avec leur accord préalable.
Nous nous réservons le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de supprimer tout compte d’un utilisateur mineur qui ne nous remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Nous supprimerons sans délai tout compte d’un utilisateur mineur dès la réception d’une demande parentale de fermeture, adressée par voie postale dans les conditions décrites au point supra.
Vivlio utilise des Cookies, qui sont de petits fichiers enregistrés sur votre support de données qui enregistrent certains paramétrages et certaines données pour permettre des échanges avec notre système via votre navigateur. Ils nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute, mais aussi de recueillir des informations de la part de différentes sociétés, généralement à activité publicitaire.
Les Cookies que nous utilisons sont, pour la plupart, supprimés automatiquement de votre disque dur lorsque vous quittez votre navigateur. Ce sont des Cookies de session, qui servent, par exemple, à proposer la fonction panier sur plusieurs pages. D’autres Cookies, à visée davantage permanente, installés sur votre disque dur, permettent par exemple de vous reconnaître automatiquement. Ces Cookies permettent d’enregistrer vos données lors de votre prochaine visite, et s’effacent d’eux-même après une période définie.
Les données enregistrées dans les Cookies sont uniquement des données pseudonymisées ou anonymisées, c’est à dire qu’aucune de vos Données à Caractère Personnel, comme par exemple votre nom ou votre adresse mail, ne sont directement enregistrées dans les Cookies.
Certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet. C’est le cas de l’adresse IP de votre Terminal, par exemple.
Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos Services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de Tiers habilités par la loi à nous demander de leur communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur les utilisateurs de nos Services.
Sur la base de la technologie des Cookies, Nous collectons certaines Données de Navigation, qui nous permettent d’adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre Terminal, afin que vous puissiez avoir une expérience positive de la consultation de nos Services.
Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel votre Terminal paraît connecté à nos Services, sur la résolution d’affichage de nos Services, selon l’écran de votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu’il comporte, sur les Services auxquels vous pouvez accéder, etc.
Les Données de Navigation que nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de nos Sites et de nos Services nous sont destinées.
Vos Données de Navigation sont susceptibles d’être partagées avec notre Partenaire, après anonymisation.
Toutefois, si vous avez configuré le logiciel de navigation de votre Terminal de telle manière que des Cookies ne seront pas enregistrés dans votre Terminal ou supprimées par vos soins, ni nous ni notre Partenaire ne disposerons des Données résultant des Cookies.
Nous pouvons également être amenés à partager avec notre Partenaire des informations sociodémographiques non identifiantes ainsi que des Données de Navigation pour leur permettre d’adapter leurs annonces. Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d’informations qui leur permettraient de vous identifier.
Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique, comme par exemple une autorité judiciaire ou autorité administrative.
Le stockage de fichiers Cookies dans votre Terminal ou l’accès à des Données de Navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à votre consentement, que vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par votre Terminal ou si vous n’avez pas refusé qu’ils y soient stockés, des fichiers Cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre Terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces.
Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers Cookies dans votre Terminal est techniquement nécessaire pour vous permettre d’accéder à certains de nos Services, votre éventuel refus des fichiers Cookies ne vous permettrait pas d’accéder à ces Services. Le cas échéant, vous pouvez modifier le choix que vous avez manifesté dans votre logiciel de navigation.
La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site et de Nos Services, ainsi que des évolutions législatives. Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique de temps à autre.
